Page chargée le 01/05/24 à 00h18 heure de Paris
AVIS DE PRE-INFORMATION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH
M. Daniel SPAGNOU - Le Président
1, place de la république
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
Objet Collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la Com. de Com. du Sisteronais-Buëch
Tri, Conditionnement et Transport des déchets issus de la Collecte Sélective de la Com. de Com. du Sisteronais-Buëch
Référence Collecte preInf
Type de marché Services
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 23/08/18
Durée 72 mois
DESCRIPTION Collecte, transport des déchets ménagers sur une partie de la collectivité.
Tri, conditionnement et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la CCSB (hors Sydevom04)
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 574 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 collecte et transport des déchets (Ordures ménagères, Emballages, Papiers, Verre et Cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule     2 510 000 90511000
N° 2 tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri     573 000 90514000
N° 3 stockage, conditionnement et valorisation des Papiers issus de la collecte sélective     57 000 90514000
N° 4 stockage en vue de la valorisation du Verre issu de la collecte sélective     24 000 90514000
N° 5 stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective     60 000 90514000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché ne prévoit pas de versement d'acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaire pour chaque lot, selon le bordereau de prix en annexe de ce document. Les prix du marché sont réputés révisables à la date anniversaire, conformément aux conditions prévues au 5.3 du présent règlement.
Renseignements
techniques
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
M. Benjamin TOCON
rond point du 08 mai 1945
Pont Lagrand
05300 GARDE COLOMBE
Tél : 0492662549
benjamin.tocon@sisteronais-buech.fr
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/08/18 à 00h00
Documents payants : Non
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/08/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité