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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Informations / échanges de pratiques pour les bénévoles des associations girondines.
Référence 18AS-JDSVA-0743-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Proposer aux associations girondines, dont les activités relèvent des compétences du Département, des sessions d'informations et d'échanges de pratiques et d'expériences dans le cadre des services du Centre Départemental de Ressources pour la Vie Associative. Ces rendez-vous ont pour objectifs d'une part d'apporter aux bénévoles des éléments méthodologiques et des informations leur permettant de renforcer leurs compétences et savoirs, et d'autre part de favoriser les rencontres entre associations d'un même territoire pour développer les échanges de pratiques / d'expériences et la mise en réseau des acteurs. Ce service est proposé sur les différents territoires girondins par le Département qui entend agir en complémentarité avec les offres déjà existantes des acteurs locaux institutionnels ou associatifs. Ces rendez-vous associatifs sont destinés prioritairement à un public de bénévoles et de responsables associatifs.
Le programme des Rendez-vous des bénévoles associatifs est établi chaque année en partenariat avec les acteurs locaux et les Conseillers en Développement Sport et Vie Associative de la Direction des Sports, Loisirs et Vie Associative, afin de répondre au plus près des besoins des associations sur les territoires.
Code CPV principal 80590000 - Services d'aide pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 La vie de mon association: sa création, son fonctionnement et son évolution   1 000 18 000
N° 2 Le decryptage financier de mon association: mes ressources, ma comptabilité, ma fiscalité   1 000 12 000
N° 3 Les financements européens pour mon association: des aides pour mes projets   400 7 500
N° 4 La fonction d'employeur: ma gestion et mes obligations   400 8 000
N° 5 Les clés d'une communication réussie:méthodes et outils   800 12 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Pièces constituant l'offre :
4-le cahier des charges pour chaque lot et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
5-Le mémoire présentant : la connaissance du contexte, l'approche méthodologique et technique d'animation, les outils et supports proposés, la gestion du temps, la capacité à organiser les échanges de pratique, l'apport d'exemples et le profil des intervenants au travers des CV.
6- Un calendrier prévisionnel non contractuel à compléter dans le cahier des charges (partie III : conditions techniques d'exécution de la prestation)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Sous critère 1 Méthode pédagogique et contenu des programmes : 45 points Sous critère 2 Qualité des intervenants : 15 points
40 % : Prix

Le critère Prix sera basé sur les prix portés au Bordereau des Prix Unitaires (ensemble des items proposés par la collectivité)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31/12/2019.
Il pourra ensuite faire l'objet d'une (1) reconduction tacite d'un an à compter du 1/01/2020 de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/18 à 10h10

 

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