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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un multi-accueil et d'un relais assistante maternelle à Saint-Germain-lès-Arpajon
Lot n°12 : Ascenseur
Référence 2018-PA-BAT-101
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Les prestations de la présente consultation sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot n°12 ascenseur du marché n°2018-PA-BAT-008 ayant fait l'objet d'une résiliation.
Code CPV principal 45313000 - Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La dévolution en lots séparés a été opérée lors des consultations n°2018-PA-BAT-008 et n°2018-PA-BAT-044.
Pour information, l'opération est dévolue en 13 lots :
Lot n° 1 : Gros-oeuvre / Carrelage-Faïence.
Lot n° 2 : Charpente bois / Couverture zinc
Lot n°3 : Etanchéité
Lot n°4 : Menuiseries extérieures / Serrurerie-Métallerie
Lot n°5 : Menuiseries intérieures / Mobiliers
Lot n°6 : Cloisonnement / Faux plafond
Lot n°7 : Peinture / Sols souples
Lot n°8 : Plomberie / CVC
Lot n°9 : Electricité
Lot n°10 : Traitement des façades
Lot n°11 : VRD / Espaces Verts / Terrassement généraux
Lot n°12 : Ascenseur objet de la présente consultation
Lot n°13 : Cuisine
La durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes :
-Levée de la dernière réserve.
-Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs.
-Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 15 mois à compter de l'ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. Sur indication expresse dans le courrier de notification, ce courrier pourra valoir ordre de service de démarrage des prestations.
Options Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5 % du montant initial du contrat(augmenté le cas échéant du montant des modifications du contrat) sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version).
- Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 25/01/19
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou les plis peuvent être remis : Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Coeur d'Essonne Agglomération - Direction Patrimoine Service Patrimoine Bâti - La maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS cedex.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux disants. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
  Envoi le 06/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/18 à 11h10

 

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