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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la coulée verte Loiret-Sologne |
Référence | M18S0105 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations de mission de maîtrise d'oeuvre pour la coulée verte Loiret-Sologne et donnera lieu à un marché ordinaire. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est décomposé en 7 phases, comportant tout ou partie des éléments de mission suivants : -Phase N° 1 : Diagnostic (DIAG), -Phase N° 2 : Etudes d'avant-projet (AVP), -Phase N° 3 : Etudes du projet (PRO), -Phase N° 4 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Phase N° 5 : Examen de conformité (VISA), -Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), -Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception (AOR). |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Analyse contextuelle et méthodologie proposée par le candidat au regard des enjeux du programme sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 35 %). -Qualité des moyens humains (nombre d'intervenants, qualifications) proposés pour l'exécution des prestations sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%). -Pertinence et qualités des propositions pour la réalisation d'un projet de qualité et l'optimisation du coût global dudit projet sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%). 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/09/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 |
Renseignements complémentaires | |
=> Durée du contrat : la durée du marché court de l'Ordre de Service jusqu'à la levée complète des réserves. => Délai d'exécution : le délai de rendu phase par phase est précisé dans le programme du marché. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 06/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/18 à 17h10 |
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