Page chargée le 29/04/24 à 08h32 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 51 000,00 € et 159 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE QUINCAILLERIE
Référence VB/QUINCAILLERIE/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
DESCRIPTION Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 12-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché est passé pour la fourniture de quincaillerie nécessaire à la réalisation des travaux de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend la fourniture des articles et la livraison des fournitures franco de port. La consultation est divisé en 4 lots : Lot 1 : Cylindres sur organigramme Mairie; Lot 2 : Systèmes de fermeture portes et ouvrants; Lot 3 : Quincaillerie de bâtiment; Lot 4 : Quincaillerie d'ameublement. Les titulaires des lots devront être à même de fournir, à minima, tous les produits inscrits au B.P.U. propre à chacun des lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans. Conformément à l'article 16-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas le reconduire.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Cylindres sur organigramme Mairie   10 000 35 000
N° 2 Systèmes de fermeture portes et ouvrants   1 500 4 500
N° 3 Quincaillerie de bâtiment   3 000 7 500
N° 4 Quincaillerie d'ameublement   2 500 6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Financement Les fournitures seront rémunérées sur le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot 1
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères énoncés et pondérés suivants :
- Prix des prestations 40 %
- Délais de livraison 10 %
- Valeur technique 50 % ; ventilation (sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Fiches techniques des produits
20 Moyens techniques et humains
20 Gestion des commandes et des outils de suivi
20 Service Après-vente/Retour
Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Pour les lots 2, 3 et 4
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères énoncés et pondérés suivants :
- Prix des prestations 40 %
- Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Fiches techniques des produits
20 Moyens techniques et humains
20 Gestion des commandes et des outils de suivi
10 Service Après-vente/Retour
10 Analyse des échantillons
Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE BISCARROSSE
Mickaël HELIAS
443, rue Jules Ferry
40600 BISCARROSSE
Renseignements complémentaires
  Présentation et visualisation des objets de la consultation
Des échantillons sont exigés pour les lots 2, 3 et 4. À l'appui de leur offre les soumissionnaires devront fournir, au plus tard au jour et horaire limite de remise des plis, les échantillons demandés dans le réglement de la consultation.
Les échantillons devront être livrés dans un colis permettant leur identification (nom du marché, n° de lot) à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - À l'attention de M. Mickaël HELIAS - 443 rue Jules Ferry - 40600 BISCARROSSE.
Tout soumissionnaire qui ne fournira pas, dans les délais, d'échantillons à l'appui de son offre verra cette dernière rejetée comme irrégulière et ce, sans possibilité de régularisation.
L'envoi des échantillons comme les échantillons eux-mêmes ne pourront faire l'objet d'une facturation. Les échantillons ne seront pas renvoyés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 06/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/18 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité