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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
TRANSFORMATION DE L'ECOLE MATERNELLE PAGNOL EN ECOLE PRIMAIRE AVEC RESTAURANT SCOLAIRE A BOURG DE PEAGE (Drôme). Le délai d'exécution global des travaux est de 13 mois. |
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| Référence | DG/SJ N°2018-14 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'extension des locaux de travail et de réaménagement de l'école maternelle Pagnol en école primaire avec restaurant scolaire située Avenue de Verbania - 26 300 BOURG DE PEAGE. Cette transformation s'accompagne de la création de nouvelles classes, d'un restaurant scolaire et d'une salle de repos. L'établissement est classé en établissement recevant du public de type "R", 4ème catégorie. Il s'agit d'un marché de travaux alloti comme suit : - Lot n°1 Terrassement - VRD, - Lot n°2 Gros oeuvre, - Lot n°3 Murs et charpente bois, bardage composite, - Lot n°4 Charpente et couverture métallique, - Lot n°5 Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois, - Lot n°6 Doublages cloisons faux plafonds peintures, - Lot n°7 Revêtements de sols carrelages faïences, - Lot n°8 Revêtements de sols souples, - Lot n°9 Chauffage ventilation plomberie sanitaire, - Lot n°10 Electricité courants forts courants faibles, - Lot n°11 Equipements de cuisine. Un constat d'huissier contradictoire, à la charge du maître d'ouvrage, sera réalisé avant travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun et propre à chaque lot. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire par lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au terme du délai des garanties contractuelles. La notification dudit marché ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution global des travaux jusqu'à la réception est de 13 mois y compris la phase de préparation de chantier de 4 semaines. Ce délai court à compter de l'ordre de service fixant le lancement de la phase préparation de chantier. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant et selon le calendrier d'exécution communiqué par le MOE. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément à l'article 4 du CCAP, il est prévu une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie, à la charge du titulaire, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. |
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| Financement | REGLEMENT DES COMPTES Le paiement des sommes dues est effectuée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf si le titulaire fait mention de son refus dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Budget Ville, section investissement, avec des subventions de l'Etat (DETR) et de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo. FORME DES PRIX Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément à l'article 133 du décret n°2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (désignation du projet, du maître d'ouvrage, année de réalisation, montant HT du marché). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique) 40 % : Prix des travaux (sur la base de la DPGF) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Décembre 2018 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). - Retiré au service juridique de la mairie - Rue du Docteur Eynard - 26 300 BOURG DE PEAGE, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier. Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40.II.1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). Le DUME/E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire pour tous les lots, à l'exception du lot 11.Date de visite du site: les mercredis après-midi de 14h à 17h. SOUS CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Les sous-critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : - L'organisation du chantier, la méthodologie et la compréhension du projet (analyse du contexte, évaluation des difficultés, conditions de travail) - noté sur 10 points, - La qualité des moyens humains (qualifications des personnes intervenant sur ce chantier, des équipes dédiées, l'encadrement, qualification de la société avec fourniture des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou preuve de la qualification équivalente) - noté sur 10 points, - La qualité des moyens matériels affectés au chantier pour les différents types d'ouvrage à réaliser - noté sur 10 points, - Le respect du calendrier prévisionnel d'exécution et les délais d'intervention proposés par le candidat - noté sur 10 points, - La qualité des produits et matériaux proposés par le candidat et la cohérence avec les prescriptions du CCTP - noté sur 10 points, - La performance en matière de protection de l'environnement et la gestion des nuisances en site occupé - noté sur 10 points. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) de chaque lot soumissionné, dûment complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné, dûment complétée, - L'attestation de visite, sauf pour le lot n°11, - Un mémoire technique. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 4.5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES En plus de la présentation de l'offre de base, le pouvoir adjudicateur impose la présentation de deux variantes pour le lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois », correspondant à des solutions techniques alternatives. Seules ces variantes imposées sont autorisées, les variantes libres sont interdites (Article 1.3.3 du Règlement de la consultation). PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. CLAUSE DE REEXAMEN Le présent marché prévoit une clause de réexamen par laquelle le pouvoir adjudicateur prévoit que le marché peut être modifié, conformément à l'article 139.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et à l'article 3.2 du CCAP. AMIANTE Le diagnostic amiante est joint au dossier de consultation. Chaque candidat est réputé en avoir pris connaissance afin de pouvoir présenter une offre en adéquation avec les moyens à mettre en oeuvre. Pour les lots concernés, le titulaire devra prévoir des salariés formés en sous-section 4 et prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de règlementation du travail et de sécurité des ouvriers, notamment au regard du PGC remis par le SPS. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/18 |
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