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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Mairie de Corcelles-en-Beaujolais
124 rue de la Mairie
69220 Corcelles-en-Beaujolais
Tél : 04 74 66 03 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché ordinaire de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un restaurant scolaire sur la commune de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Référence RESTAURANT SCOLAIRE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Ce marché de services est passé selon une procédure adaptée avec remise de prestations. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux porteront sur :
- la construction d'un restaurant scolaire d'environ 230 m2,
- la création d'un préau d'environ 50 m2,
- l'aménagement d'un parking comprenant l'accès livraison et l'accès à l'école
Et s'inscriront :
- dans un objectif d'insertion urbaine de qualité à proximité de l'école existante
- dans le respect de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise les impacts sur l'environnement extérieur (en phase chantier et en phase exploitation de l'équipement), et la création d'un environnement intérieur sain et confortable.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
ESQ - APS - APD - PRO -ACT - VISA - DET - AOR - OPC
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, lors de la présentation de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme déterminée.
Cependant, après l'attribution du marché, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sont en effet interdépendantes les unes des autres (architecte, bureau d'étude structure, bureaux d'études fluides, économiste…) et l'exigence de la forme juridique est donc justifiée par la nécessité de sécuriser la personne publique sur le bon déroulement et la bonne fin du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour le mandataire architecte, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement ne sont pas limités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il sera également joint une copie du dossier complet sur CD ROM pouvant être facilement restituée et dupliquée en PDF sous le format A4 et/ou A3.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
- a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses des congés payés et de chômage intempéries,
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre Etat,
- n'a pas fait l'objet, au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou pour des infractions équivalentes dans un autre Etat,
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
o Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En ce qui concerne les compétences professionnelles, merci de vous reporter à l'AAPC en fichier joint

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

JUGEMENT DES CANDIDATURES
Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des candidatures.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures seront notés et pondérés de la manière suivante :
o Dossier de références, note sur 40 points
o Dossier de présentation de l'équipe dédiée au projet, note sur 30 points
o Lettre de motivation, note sur 20 points
o Les capacités du candidat à intégrer le projet dans une démarche environnementale, note sur 10 points
Les candidatures seront classées selon les critères énoncés ci-dessus.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
124 rue de la Mairie
69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS

techniques
DEPARTEMENT DU RHONE
MME LAURE MELLIER
Agence Technique Départementale
69482 LYON Cedex 03
laure.mellier@rhone.fr
Documents
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
MAIRIE
124 RUE DE LA MAIRIE
69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Renseignements complémentaires
  La consultation se déroule en deux phases :
- phase 1 : sélection des trois candidats admis à concourir
- phase 2 : sélection de l'attributaire
A ce stade de la consultation (phase candidatures), le dossier de consultation contient uniquement le présent Avis d'Appel Public à Concurrence (AAPC) ainsi que les modèles cadre A et cadre B.
LES PLIS PEUVENT ETRE DEPOSES DE FACON DEMATERIALISEE OU SOUS FORMAT PAPIER A L'ADRESSE DE LA MAIRIE (VOIR AAPC)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Patriote Beaujolais

 

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