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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
M. Jean-Marie BARRAL - Maire
Les aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Extension du cimetière Ste Irénée
Référence 2018-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ste Irénée
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
DESCRIPTION La commune prévoit l'extension du cimetière de Ste Irénée.
L'objet de cette consultation est la création d'un mur de clôture avec 2 portes d'entrée de 4 mètres.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Il s'agit d'un marché public simplifié.
Justifications à apporter par le candidat
- Numéro de Siret
- Mémoire technique
- Attestation de visite
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
Olivia LAVICTOIRE
Les Aubergeries
05380 Châteauroux les alpes
dgs.05380@orange.fr

Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
Jean-Marie BARRAL
Les Aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Renseignements complémentaires
  Le candidat doit prendre rendez-vous en mairie pour faire une visite du site.
L'attestation de visite doit être jointe au dossier de candidature.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 07/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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