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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) |
| Référence | 18/114 PAVE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| DESCRIPTION | Cette étude concerne le territoire de la commune d'Annecy, issue de la fusion début 2017 des six communes historiques d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. La prestation comporte les deux phases successives suivantes : - Phase n°1 : Pré-diagnostic - Phase n°2 : Diagnostic - Elaboration du plan d'accessibilité |
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Compétences attendues pour la mission: - Réalisation d'études structurantes en matière de mobilité « modes doux », - Connaissances approfondies et maîtrisées de la réglementation en matière d'accessibilité sur le domaine public. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours |
| Forme juridique | Les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint dans lequel le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix de la prestation 30 % : Qualité de la méthodologie 20 % : Compétence des intervenants 10 % : Délais d'exécution La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats) ayant présenté la ou les meilleure(s) offres(s). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la commande publique Mme Bruck Mairie d'Annecy - Place de l'Hôtel de Ville BP 2305 74011 Annecy Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/08/18 |
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