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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la Maison pour Tous - Champ de Mars
Référence 18MDTNPBPA48/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Travaux VRD
Durée du marché : 4 mois. 		      45232130
N° 02 Gros oeuvre
Durée du marché : 7 mois. 		      45223220
N° 03 Charpente bois - Couverture zinc - Serrurerie
Durée du marché : 4 mois. 		      45261100
N° 04 Etanchéité
Durée du marché : 3 mois. 		      45320000
N° 05 Menuiseries extérieures aluminium
Durée du marché : 5 mois. 		      45421000
N° 06 Cloisons - Faux plafond
Durée du marché : 7 mois. 		      45421152
N° 07 Menuiseries intérieures
Durée du marché : 5 mois. 		      45421000
N° 08 Carrelage
Durée du marché : 5 mois. 		      45431000
N° 09 Revêtement de sol coule
Durée du marché : 3 mois. 		      45432111
N° 10 Peinture
Durée du marché : 9 mois. 		      45442100
N° 11 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Durée du marché : 9 mois. 		      45332000
N° 12 Courants forts - Courants faibles
Durée du marché : 9 mois. 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Lot n°1 : Qualibat 1311 Terrassement, fouilles - technicité courante; Lot n°2 : Qualibat 1111, 2011, 3101 travaux de démolition, maçonnerie courante, couverture et tuiles; Lot n°3 : Qualibat 2391, 3151, 4412 travaux de charpente, couverture en métaux - technicité courante / travaux de métallerie - technicité confirmée; Lot n°4 : Qualibat 3211 étanchéité, matériaux bitumineux - technicité courante; Lot n°5 : Qualibat 3523 fabrication et pose menuiserie bois - technicité courante; Lot n°6 : Qualibat 4111 platrerie - technicité courante; Lot n°7 : Qualibat 4311 fourniture et pose menuiserie bois - technicité courante; Lot n°8 : Qualibat 6311 travaux carrelage - technicité courante; Lot n°9 : Qualibat 6232 revêtement sol coulé - technicité confirmée; Lot n°10 : qualibat 6111 peinture et ravalement - technicité courante; Lot n°11 : Qualibat 5112 plomberie, sanitaire - technicité confirmée; Lot n°12: qualifelec E2 Installations électriques - technicité confirmée; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 02 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 10 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 12 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 11 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 09 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 08 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 07 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 06 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 05 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 04 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 03 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Lot 10 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 06 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 07 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 09 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 05 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 08 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 04 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 11 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 03 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 02 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 12 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Dépôt par porteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA48 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des candidats est obligatoire. Une attestation de visite sera remise et devra être insérée dans l'offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 15h10

 

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