AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 11h13 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 78

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Pour une année
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition et maintenance des extincteurs pour les véhicules et engins gérés par le service entretien de la route et matériel
Référence	2018DDACH10313
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la société assurera un service de maintenance et de renouvellement des Moyens de Lutte contre l'Incendie présents dans certains véhicules et engins du Département. L'exécution des prestations contractuelles devront être exécutées, conformément aux règles de l'art et de la sécurité, avec toute la diligence à laquelle on peut s'attendre de la part d'un professionnel, compte tenu de l'état d'avancement de la technique d'une part, de la nature, des capacités des installations et notamment à garantir : - la maintenance et la durabilité des performances de fonctionnement des extincteurs à un bon niveau, - les délais d'intervention et de diagnostic, - le recyclage des déchets ou équipements devenus obsolètes - la sécurité des biens et des personnes.
Code CPV principal	50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail du matériel sur les véhicules de la collectivité. Extincteur à Poudre 6 kg 128 Extincteur à Poudre 2 kg 46 soit un total de 174

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le paiement s'effectuera sur le seul budget annexe matériel du Conseil départemental de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Direction des Déplacements - SEESRM N. FERET 52 rue Léon Gaumont 26000 VALENCE Tél : 04 75 78 11 80
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/09/18 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction des Déplacements - SERM ACCUEIL 52 rue Léon Gaumont 26000 VALENCE

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr
	Envoi le 07/08/18 à la publication

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