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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 192 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de prestations de traiteurs pour les diverses manifestations organisées par la ville de Perpignan - Relance
Référence 18MDCPPAPA47/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison Perpignan
66000 PERPIGNAN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire 15812121 - Tourtes salées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : 192 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Prestations traiteur diverses
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 24000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    72 000 55520000
N° 02 Buffets
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 11000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    33 000 39172100
N° 03 Cocktails
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 11000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    33 000 15894200
N° 04 Repas assis
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 3000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    9 000 15894200
N° 05 Plateaux repas
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    15 000 39222200
N° 06 Coques catalanes sucrées, salées
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 10000,00 Période 2: Max 0,00 Période 3: Max 0,00 		    10 000 15812122
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (CV du ou des dirigeants);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 01 : Prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 06 : Prix des prestations (inclut le prix des produits élaborés, la livraison en plaque jetable) - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 05 : Prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison en plaque jetable) - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 02 : Prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 04 : Prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 03 : Prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Lot 01 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 02 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 03 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 04 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 05 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 06 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Dépôt par porteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDCPPAPA47
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Perpignan
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/18 à 16h11

 

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