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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
27/09/18 à 17h00 au plus tard.
Lire :
11/10/18 à 17h00 au plus tard.

Ajouter :
Suite à la modification du DCE effectuée le 05/09/2018, la date limite de remise des offres est reportée au 11/10/2018 à 17 h 00 au lieu du 27/09/2018 à 17 h 00. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 03/12/2018 au lieu du 05/11/2018.

Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/09/2018 à 14 h 00
Lire :
12/10/2018 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-TX-SDET-0078 PROGRAMME PLURIANNUEL 2018/2024 DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PORT DE PORT-VENDRES SÉCURISATION DES SOUILLES EXISTANTES PAR DEROCTAGE PONCTUEL AU DROIT DES QUAIS DE LA PRESQU'ILE ET DE LA REPUBLIQUE
Référence cc-2018-TX-SDET-0078
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution PORT-VENDRES
66660 PORT VENDRES
Durée 2 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du DMP 2016.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Code CPV principal 45244000 - Ouvrages maritimes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux consistent dans le déroctage et l'évacuation des points durs situés dans les souilles le long des quais de la République et de la Presqu'île, issus d'un massif schisteux dont quelques platements affleurent à -8m CM (surcôte locale non comprise), dans l'objectif de sécuriser les manoeuvres ainsi que les opérations de déchargement ou de rechargement des navires.
Variantes : présentation d'une solution de base et possibilité de présenter une offre comportant des variantes (respect des contraintes environnementales de bruit, de vibration et de turbidité)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Départemental principal Ressources propres Pas de co-financement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le DUME
Suite liste des travaux : (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations mentionneront le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux, préciseront s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/18 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Direction Finances Affaires Juridiques Marchés Services Marchés Publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI SAINT CHARLES
BP 906 66906 PERPIGNAN Cedex
Dépôt par porteur :
Les horaires du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-SDET-0078 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite par investigation subaquatique obligatoire, rémunérée par le Maitre d'Ouvrage à hauteur de 1200 euros HT par entreprise sur présentation du rapport de visite et des conclusions techniques de l'entreprise. Réservation de la date par email a l'adresse suivante: francois.cazeau@cd66.fr ou bien axel.saly@cd66.fr avec plongée s'effectuant au moins 15 jours avant la date limite de remise de l'offre
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique"
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/18

 

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