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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18AA06 RD 1006 à Bramans : Etude de réparation ou de remplacement du Pont du Verney sur l'Arc. |
| Référence | 18AA06/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 5 tranches. TF Durée : 2 mois TO001 Durée : 3 mois TO002 Durée : 3 mois Précisions : Durée du marché de travaux. TO003 Durée : 4 mois TO004 Durée : 3 mois Précisions : Durée du marché de travaux. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Avant projet (AVP) : AVP TO001 - Projet et Assistance au contrat de travaux phase 1 (PRO - ACT 1) : PRO/ACT TO002 - Visa phase 1 (VISA1) : VISA TO003 - Projet et Assistance à la consultation phase 2 (PRO - ACT 2) : PRO/ACT TO004 - Visa phase 2 (VISA2) : VISA |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département. . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de la Savoie Hôtel du Département 73018 CHAMBERY correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
06/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Savoie Hôtel du Département bureau du courrier 73018 CHAMBERY |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word ; Excel ; Power Point versions 2003/2007/2010 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable Ordre des géomètres experts 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr TF Durée : 2 mois TO001 Durée : 3 mois TO002 Durée : 3 mois Précisions : Durée du marché de travaux. TO003 Durée : 4 mois TO004 Durée : 3 mois Précisions : Durée du marché de travaux. Numéro de la consultation : 18AA06 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Savoie Hôtel du Département 73018 CHAMBERY correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 08/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/18 à 12h13 |
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