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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD27a - Aménagement du parking du Val d'Ese - Commune de Bastelica (lots 3 et 4)
Référence MF MAPA 2018-067
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 2 mois
DESCRIPTION Pour le lot 3 SIGNALISATION:
PRIX GENERAUX
Installation,repliement et sécurité du chantier 1F; Signalisation temporaire du chantier ou non signalisation 1F; Travaux d'implantation 1F;
TRAVAUX DE SECURISATION-SIGNALISATION-MOBILIER URBAIN
SIGNALISATION HORIZONTALE DEFINITIVE
Ligne de délimitation de voie "T2 3u"(1800ml),Ligne de stationnement "T2 2u"(1600ml),Ligne discontinue "T'2" de cédez le passage(35ml),Ligne continu de STOP (15ml), Ligne continue zig zag "u2" de stationnement des cars (80ml),Pictogramme piéton(20U),Pictogramme PMR(8U),Surface bleu stationnement PMR(130m²),
SIGNALISATION VERTICALE DEFINITIVE
Panneau cédez le passage(AB3A + M9C)(1U),Panneau STOP(AB4)(2U),
Pour le lot 4 GLISSIERES:
PRIX GENERAUX
Installation,repliement et sécurité du chantier(1F;signalisation temporaire du chantier(1F);travaux d'implantation (1F),études d'exécutions(1F),plan d'assurance qualité (1F)
EQUIPEMENT
Glissières de sécurité(526ml),Longrine béton (50ml)
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 34928100 - Glissières de sécurité
  45233294 - Installation de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Signalisation
Description : Travaux de signalisation 		      45220000
N° 4 Glissières
Description : Pose de glissières de sécurité 		      45220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance, uniquement pour le lot 4, conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Fonds propres de la Collectivité de Corse; Délai global de paiement de 30 jours ;
fermes et actualisables
Forme juridique Groupement Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Règlement de la Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : PRIX DES PRESTATIONS
30 % : QUALITE TECHNIQUE OFFRE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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