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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de produits, de matériels & pièces détachées pour l'entretien des véhicules de la ville de Rousset (2 lots)
Référence MAPA 19 2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu de livraison Avenue des Bannettes
13790 ROUSSET
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture & la livraison de produits & de matériels nécessaires à l'entretien du parc automobile de notre commune, dont les caractéristiques sont définies au CCTP & pièces constitutives du DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE), à télécharger sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 50112200 - Services d'entretien de voitures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est composé de 2 lots.
Les prestations feront l'objet d'un marché Accord-Cadre à émission de bons de commande, avec un maximum, passé en application des Articles 78 à 80 du Décret du 25.03.2016 - N° 2016-360.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de pneumatiques     8 500 34351100
N° 2 Fourniture de produits, matériels & pièces détachées     15 000 34324000
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 1 lettre de candidature,
- DC2 déclaration du candidat,
- R.I.B,
- Code APE,
- N° TVA FR INTRACOMMUNAUTAIRE,
- Contrats "comptable" Lot 1 et/ou Lot 2, à compléter & signer.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être
posées sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com,
sous la rubrique "Marchés Publics" - Rubrique 'Correspondance'.
13790 ROUSSET

techniques
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être
posées sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com,
sous la rubrique "Marchés Publics" - Rubrique "Correspondance".
13790 ROUSSET
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
"Maison des Adjoints"
Avenue de Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79
marchepublic@rousset-fr.com
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)

Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 08/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/08/18

 

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