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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PAPIERS, D'ENVELOPPES ET AUTRES DOCUMENTS SERIGRAPHIES AVEC FORMATS SPECIAUX
RELANCE LOT N° 1 : Fourniture de papiers (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général)
Référence 30/18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers de format A4 et A3.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et dans le cadre d'un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
La première année ne sera pas complète dans la mesure où son terme sera au 09/08/2019 (conformément à l'article 2.3 du présent Règlement de Consultation), néanmoins le montant maximum annuel est identique et fixé à 30 000€ HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des DC1 et DC2
Critères d'attribution
1. Prix de l'offre - 50/100 points
- Au regard du prix total remisé proposé au DE : 40 points
La note sera établie au regard du montant total remisé fixé au DE et par application de la formule suivante :(Offre la moins disante/offre du candidat analysé) X 40
- Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue/tarifs publics et fixée au bordereau de réponse : 10 points
La note sera établie par application de la formule suivante :(Remise analysée/remise la plus élevée) X 10
2. Qualité de l'offre - 45/100 points
- Qualité des produits proposés au regard des échantillons : 15 points
o Blancheur : 5 points
o Passage recto verso : 5 points
o Coloris (jolies couleurs, attrayantes...) : 5 points
- Moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 10 points
- Mode de traitement des commandes et des livraisons : 15 points
o Suivi des commandes, SAV : 5 points
o Possibilité de commander à la ramette pour le papier couleur : 5 points
o Modalités de livraison : 5 points
- Démarche environnementale et politique du développement durable : 5 points
3. Délai de livraison fixé au bordereau de réponse - 5/100 points
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres des candidats. Toutefois, il se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont avertis que les négociations se dérouleront par courriel via la plateforme de dématérialisation AWS.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 9 août 2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par périodes d'un an.
RETRAIT DU DCE :Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation (dépôt dématérialisé uniquement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info)
ECHANTILLONS : Afin d'apprécier le critère de jugement de la qualité de l'offre, et plus particulièrement la qualité des produits, le candidat devra remettre des échantillons dans les conditions fixées à l'article 9.3 du Règlement de la Consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 12h10

 

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