Page chargée le 28/04/24 à 00h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la place César Duval, de la rue du Docteur Palluel, de la rue du Jura
et à la reprise et redimensionnement du réseau d'eaux pluviales
Référence 30/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Place César Duval, rue du Docteur Palluel, rue du Jura
74160 Saint-Julien-en-Genevois
DESCRIPTION La description des prestations est indiquée dans le CCTP valant programme des opérations.
La commande est :
-De mettre en oeuvre des aménagements visant à la limitation des vitesses sur un axe « carrefour des Acacias / carrefour rue du Jura », et de favoriser un nouveau partage des espaces publics au profit des modes actifs.
-De pacifier les espaces publics du centre-ville, de mettre en valeur le coeur de ville et de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture.
-De dissuader un trafic de transit au profit d'une accessibilité maximale du coeur de ville.
-De reprendre et de redimensionner le réseau d'eaux pluviales.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de
la facture.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Organisation et moyens
20 % : Réponse aux besoins
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 Saint-Julien-en-Genevois
marches-sccp@cc-genevois.fr

techniques
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 Saint-Julien-en-Genevois
marches-sccp@cc-genevois.fr
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité