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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE FÉCAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réduction des rejets par temps de pluie et mise en conformité du système d'assainissement de Fécamp. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la première phase de la mise en conformité du système d'assainissement de la Ville de Fécamp dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) mis à jour et réalisé par la Ville de Fécamp en 2018 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Fecamp Service de la Commande Publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 FECAMP Tél : 02 35 10 60 71 commande.publique@ville-fecamp.fr techniques CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Jean-Marc LEBLOND 2 ROUTE DE GANZEVILLE 2 ROUTE DE GANZEVILLE 76400 FECAMP Tél : 02 35 10 60 00 jean-marc.leblond@ville-fecamp.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Fecamp Service de la Commande Publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 FECAMP Tél : 02 35 10 60 71 commande.publique@ville-fecamp.fr |
Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Fecamp Service de la Commande Publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 FECAMP Dépôt par porteur : http://www.marches-publics.info |
Renseignements complémentaires | |
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. MODALITÉS ESSENTIELLES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT : Le financement est assuré sur fonds propres et investissement. MODE DE RÈGLEMENT : Virement bancaire (Mandat administratif) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de Fécamp. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/18 à 14h10 |
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