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| AVIS DE PUBLICITE |
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GIE L'AGENCE REGIONALE Mme Anne PELLAT-LETERRIER - Secrétaire Générale 215 Rue Samuel Morse Le Triade Bât 1 34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 85 69 60
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Location de véhicules en contrat longue durée |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRJ13 |
| DESCRIPTION | Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum 18,00Total : 18.0 |
| Code CPV principal | 60171000 - Location de voitures particulières avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur budget. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loueur de véhicule |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délais de livraison |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/08/18 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-001 Véhicules |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
| Envoi le 08/08/18 à la publication | |
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