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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de marquage routier et de dispositifs de sécurité pour les années 2019-2020-2021 et 2022 |
| Référence | 2018/txmarquage |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux personnes publiques et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes. Accord-cadre à bons de commande avec le montant maximum suivant pour chaque période annuelle: PARTIE VILLE : mini: sans / maxi: 50 000 € PARTIE METROPOLE TPM : mini: sans / maxi: 100 000 € |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;délai de garantie : 1 an à compter de la réception; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (partie métropole TPM uniquement). |
| Financement | Financement : budgets 2019-2020-2021-2022 de la ville ou de la Métropole;Forme du prix : révisable;Le paiement du marché sera effectué par virement;Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours; Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes;Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5% (partie métropole TPM uniquement). |
| Forme juridique | solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : http://www.marchespublics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles, la capacité économique et financière. Durée: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019, puis il sera reconductible trois fois pour une période d'UN an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2022. Demande de renseignements: service des marchés Tél 04 94 34 94 38. Profil acheteur: https://www.marchespublics.info/ |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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