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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSÉO INGÉNIERIE
M. Francis GRASS - Président
1 place Esquirol
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Parking Relais en silo Mixte de Basso Cambo à Toulouse - Levés topographiques
Référence PBC-Topo
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 30 mois
DESCRIPTION Le projet de parking relais en silo mixte de Basso Cambo présente une surface totale d'environ 3 500m².
Il s'agit d'effectuer les levés topographiques nécessaires à la conduite des études et à la réalisation du projet de parking à Basso Cambo. Les différents réseaux seront également à lever avec notamment indication des départs, direction, diamètre des conduites, etc… pour l'assainissement.
Le parking silo P+R Basso Cambo est à réaliser sur les parcelles cadastrales BO 0066, BO 0067, BO 0081, BO 0082, BO 0106, une petite partie de la parcelle BO 0107, BO 0108, BO 0110, BO 0246, BO 0126 soit une surface d'environ 3 500m2. Ces parcelles sont situées au Sud-Ouest de la station de métro Basso Cambo.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités sont estimées à :
- implantation de repères : 8
- levés topographiques : 50a
- relevés divers sur ouvrages d'assainissement : 10 u
- l'établissement des plans correspondants.
Il s'agit d'un marché à bon de commande. Les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 2 000,00 € HT et 20 000,00 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé.
- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
TISSEO INGENIERIE
Service Commande Publique
1 place Esquirol
BP 10416 31004 TOULOUSE Cedex 6
Renseignements complémentaires
  Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés. Le marché pourra être attribué après analyse sur la base de l'offre initiale sans négociation.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation. Le candidat en est informé.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes « Parking Relais Silo Mixte Basso Cambo - Levés topographiques - Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/18

 

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