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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation et de rénovation de l'axe nord-sud / centre ville de Saint Jean de Braye (3 lots)
Référence M18S0066
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de rénovation de l'axe nord-sud / centre ville de Saint Jean de Braye et donnera lieu à un marché alloti et fractionné à tranches.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : Travaux rue G. DANTON (délai d'exécution : 5 mois à compter de la date de démarrage prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux relatifs à la tranche ferme).
Options Oui
Tranche optionnelle 1 (Travaux rue de la Planche de Pierre (Nord)) - Délai d'exécution : 4 mois à compter de la date de démarrage prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux relatifs à la tranche optionnelle n° 1.
Tranche optionnelle 2 (Travaux rue de la Planche de Pierre (Sud)) - Délai d'exécution : 4 mois à compter de la date de démarrage prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux relatifs à la tranche optionnelle n° 2.
Tranche optionnelle 3 (Travaux rue J.ZAY) - Délai d'exécution : 2 mois à compter de la date de démarrage prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux relatifs à la tranche optionnelle n° 3.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement - VRD       45233223
N° 2 Eclairage public       34993000
N° 3 Espaces verts - Mobilier       77310000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Les candidats qui se verraient attribuer l'un des trois lots, devront réaliser une action d'insertion pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour Le lot n° 3 « espaces verts - mobilier » la qualification QUALIVERT ou toute qualification équivalente est demandée. Le candidat dispose de la possibilité de prouver sa capacité professionnelle par tout moyen.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires.
40 % : Prix apprécié au regard du montant total toutes tranches confondues du détail quantitatif estimatif.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Visite des lieux : Le candidat intéressé par la présente consultation devra obligatoirement assister à l'une des deux visites indiquées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Variantes : Variantes à l'initiative du candidat (uniquement pour le lot 1 : travaux de VRD) : modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 3-6).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
=> Examen des offres : la valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :
-Point « a » du cadre de mémoire technique : appréciation de la qualité des dispositions et de la méthodologie adoptées pour garantir la qualité des travaux à réaliser : Organisation du chantier, Installations de chantier,
Plan de déviation, Balisage et signalisation (cet item ne concerne que le lot n° 1), Planning faisant apparaître un phasage cohérent avec le projet et les spécificités du site dans le respect des délais maximum fixés au présent dossier de consultation, Communication et relations avec le voisinage (sous-pondération 30%).
-Point « b » du cadre de mémoire technique : appréciation de la qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que de la qualité des matériaux et produits proposés appréciée au regard des fiches techniques et des fournisseurs (sous-pondération 20%).
-Point « c » du cadre de mémoire technique : appréciation de la qualité des mesures prises en termes de démarche environnementale et de mise en place d'actions pour l'insertion en lien avec les heures d'insertion imposées par lot (sous-pondération 10%).
=> Durée du marché : la durée globale du présent marché débute à compter de sa notification et expire à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de la ou des tranche(s) optionnelle(s) qui aura(ont) fait l'objet d'un affermissement.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 16h10

 

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