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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSÉO INGÉNIERIE
M. Francis GRASS - Président
1 place Esquirol
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Parking Silo Mixte Basso Cambo - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Référence PBC-CSPS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 42 mois
DESCRIPTION Réalisation d'un bâtiment appelé « Parking Silo Mixte Basso Cambo »
Ce bâtiment est destiné à recevoir :
- 525 places de stationnement voitures, éventuellement évolutif à 630 places,
- une zone de stationnement et de régulation de bus GNV,
- un parc à vélos sécurisé
- des locaux commerciaux
- des locaux techniques
- éventuellement des bureaux dans le bâtiment ou à proximité immédiate
La conception et la réalisation de ce bâtiment doit tenir compte des contraintes particulières liées à l'exploitation de bus GNV en rez-de-chaussée.
La conception et la réalisation de ce bâtiment doit s'intégrer dans le projet urbain de Toulouse Métropole et être mené en interface avec les projets de réaménagement des accès.
L'ouvrage sera à réaliser sur un terrain accueillant actuellement 90 places de stationnement ainsi qu'un parc à vélo sécurisé, des arceaux vélo et une station vélo Toulouse. Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités.
Le titulaire devra intervenir en phase conception et, si les tranches optionnelles sont affermies, en phase de réalisation des travaux.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à une opération de Bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation.
Le marché comportera 3 tranches :
- Tranche ferme : Mission de CSPS en phase de conception du bâtiment et de consultation des entreprises
- Tranche optionnelle 1: Missions de CSPS en phase de réalisation et parfait achèvement du bâtiment
- Tranche optionnelle 2: Missions de CSPS en phase de conception et de réalisation des aménagements des locaux commerciaux et d'exploitation technique.
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ou d'attente ni rabais pour les tranches optionnelles.
A ce stade des études, l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 500 000,00 € HT (dont 500 000 euros dédiés à l'aménagement des locaux objet de la Tranche Optionnelle n°2).
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat devra fournir :
- une note de présentation du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle;
- une liste de références récentes en matière de missions CSPS sur des projets de bâtiments supérieurs à 4 000 000 € HT, exécutées au cours des trois dernières années ;
- les attestations de compétences du personnel dont dispose l'entreprise pour exécuter ce type de mission.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaire des agréments délivrés par le Ministère de l'Intérieur.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
TISSEO INGENIERIE
Service Commande Publique
1 place Esquirol
BP 10416 31004 TOULOUSE Cedex 6
Renseignements complémentaires
  Après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés.
Le marché pourra être attribué après analyse sur la base de l'offre initiale sans négociation.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/18

 

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