Page chargée le 04/05/24 à 23h09 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour le personnel du CCAS de Toulon. |
| Référence | 18AF-MP-0473-J |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
| Code CPV complémentaire | 66110000 - Services bancaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 15 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le total du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif non contractuel 30 % : Le nombre de commerçants sur la commune de Toulon qui acceptent les chèques cadeaux du candidat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché : Le marché est établi pour quatre ans fermes à compter de la date de notification. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/18 |
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