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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Frédéric SANCHEZ - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réalisation d'une estacade provisoire sur le quai Gaston Boulet en face du bâtiment Panorama XXL
Référence 18-EPMD-SG-DB-estacade
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION L'estacade permet l'élargissement du quai pendant l'ARMADA 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'une estacade surplombant la seine, réalisée par une structure métallique en encor-bellement par rapport au quai.
La forme de l'ouvrage est circulaire, concentrique au bâtiment Panorama, de largeur maxi égale à 3 m et de longueur totale égale au diamètre du bâtiment Panorama.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Métropole Rouen Normandie
Service des Marchés Publics
Le 108
108 Allée François Mitterrand
BP 1180 76176 ROUEN
Renseignements complémentaires
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'estimation des travaux est de 415 597 € HT.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
L'estacade doit être posée devant le panorama XXL de Rouen au plus tard le 10/05/2019, son déplacement sur un nouveau site se fera courant second semestre 2019 et sera déclenché par ordre de service.
Le marché prendra fin le 31/12/2019.
En vue de l'application éventuelle de l'article 19.2.3 alinéa 1 du CCAG-Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à 5 jours.
Une visite sur site est préconisée.
Elles sont toutefois à la volonté du candidat qui devra les faire par ses propres moyens
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-EPMD-SG-DB-estacade.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date de début de prestation : à notification du marché prévue octobre 2018
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 10/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/18 à 10h10

 

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