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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS
M. Hervé ENARD - Directeur
1070 rue du Lieutenant Parayre
BP 20316 - 13798 AIX EN PROVENCE - Cedex 3
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrises d'oeuvre en vue de :la création d'un bâtiment annexe au pôle pédagogique destiné à recevoir le matériel des services d'entretien et espaces verts (lot 1);la création d'issues de secours pour six hôtels (lot 2)
Référence 2018-29
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION LOT 1:
Pour entretenir et préserver son patrimoine immobilier, L'École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) recours notamment à des interventions en régie interne.
L'ensemble des matériels techniques nécessaires au bon entretien (balayeuses, tondeuses, Manitou, transpalettes…) et des matériaux courants, sont actuellement regroupés à l'extérieur sur un parking et dans un espace restreint à l'intérieur de deux containers en acier.
Pour pallier le manque de place, il est envisagé la construction d'un bâtiment annexe au pôle pédagogique sur une emprise d'à peu près 150 mètres carré.
Lot 2:
Afin de pouvoir exploiter tous les étages de six hôtels, L'École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) prévoit la création d'une issue de secours supplémentaire à chaque niveau de ceux-ci.
Les hôtels concernés par cette opération s'élèvent sur trois niveaux et comportent une issue de secours à chaque extrémité du bâtiment. Ces issues espacées de plus de 30 mètres imposent règlementairement à l'ENSOSP la création d'une issue de secours intermédiaire.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1:
Les éléments de construction comprendront :
- Deux garages séparés et équipés pour le branchement électrique de véhicules,
- un atelier entièrement équipé,
- un bureau en mezzanine,
- des sanitaires,
- une réserve pour le mobilier,
- un espace extérieur de stockage d'hydrocarbures,
- un appentis de stockage extérieur de matériel divers.
Les travaux nécessaires à l'alimentation en électricité et en eau ainsi que les VRD, la dalle béton et l'abattage d'arbres font partie de la consultation.
Lot 2:
La création d'ouvertures de façade et une mise en place d'escaliers en colimaçon sont envisagées pour répondre à cette exigence règlementaire. Les travaux de réaménagement intérieur des chambres desservant les issues de secours seront également à prévoir
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maitrise d'oeuvre en vue de la création d'un bâtiment annexe au pôle pédagogique destiné à recevoir le matériel des services d'entretien et espaces verts      
N° 2 Maitrise d'oeuvre en vue de la création d'issues de secours pour six hôtels      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il n'y aura pas d'autre garantie appliquée sur le marché.
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
Mode de paiement : Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Seul le titulaire du présent du marché peut émettre des factures.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie de la mission (deux sous-critères)

Sous-critère technique 1 : Calendrier prévisionnel par phase faisant apparaître pour chacune d'elle le temps passé par type d'intervenant (60 points)
Sous critère technique 2 : Un organigramme devra permettre d'appréhender le fonctionnement de la structure mise en place pour mener à bien la mission, assorti des CV des différents intervenants (40 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
1070 rue du Lieutenant Parayre
BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
Renseignements complémentaires
  Compte tenu des offres reçues et de leur analyse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation par écrit et/ou par audition avec tous les candidats en vue d'optimiser les offres jugées les plus intéressantes.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille
Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 33 44 60
sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative - Recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées - Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
  Envoi le 10/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/18 à 12h10

 

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