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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LONGNES
M. Bernard PASTUREAU - Maire
2, Rue des tourelles
78980 LONGNES
Tél : 01 30 42 50 68 - Fax : 01 30 42 47 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de construction d'un centre périscolaire et extension de l'école élémentaire pour la Commune de Longnes (78)
Référence 2018 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 3, rue des Ecoles
78980 LONGNES
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation de type global et forfaitaire
Marché alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
Pas de découpage en tranche.
Variantes autorisées pour tous les lots. Les candidats devront répondre à l'offre de base.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Code CPV principal 45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne la réalisation:
1/d'un centre périscolaire comprenant :
- 2 salles d'activités
- Vestiaires
- Une zone accueil
- Des sanitaires personnels
- Des sanitaires enfants +6 et - 6 ans
- Un bureau avec infirmerie
- Des aménagements extérieurs (clôtures, accès et préau)
- Locaux techniques et rangements en étage
le projet fera l'objet d'une classification de TYPE R - 5e CATÉGORIE, RT 2012
2/d'une extension de l'école Elémentaire par la fermeture d'un préau aménagé pour mise en place de sanitaires et d'une liaison entre classes.
Le CCTP décrit les stipulations techniques des travaux à réaliser.
Délai d'exécution ensemble des lots: 8 mois à compter de la date de notification du marché
Démarrage des travaux pour chaque lot : à compter de l'ordre de service
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie, GO, ravalement, VRD et serrurerie       45223220
N° 2 Charpente converture       45261000
N° 3 Etanchéité       45261420
N° 4 Menuiseries extérieures       45421000
N° 5 Platrerie, faux plafond, menuiseries intérieures       45410000
N° 6 Carrrelages - Faiences       45431000
N° 7 Peinture - Sols souples       45442100
N° 8 Electricité       45310000
N° 9 Plomberie, sanitaires, chauffage VMC       45332000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie: application des articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics (Retenue de garantie 5%).
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance forfaitaire application des articles 110 et suivants du décret 2016-360.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45 du Décret relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Incluse dans DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
L'entreprise devra fournir un certificat de qualification Qualibat propre à son lot: cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
Preuve de la capacité apportée par tout moyen.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens humains affectés spécifiquement au chantier:6pts; organisation, délais et planning de chantier:20pts; délais intervention en parfait achèvement:4 pts; prise en compte sécurité chantier:5pts; développement durable:5pts)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Longnes
Mr le Maire
2, rue des Tourelles
78980 Longnes
Renseignements complémentaires
  Visite non obligatoire mais conseillée pour les lots plomberie/chauffage et Gros oeuvre.
Le groupe scolaire, lieu de la construction du Centre périscolaire est accessible sur rendez-vous
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur prévoit de négocier et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Longnes
Tél : 01 30 42 50 68
mairie-longnes@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 26/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/18 à 23h10

 

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