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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 75 - Fax : 05 62 67 44 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Création d'un chemin de halage le long de la rivière Baïse navigable (en rive droite), de l'Abbaye de Flaran jusqu'à la double écluse de Graziac (commune de Condom) - 2ème Tronçon |
| Référence | PA18THALAGE |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Création d'un chemin de halage le long de la rivière Baïse navigable (en rive droite), de l'Abbaye de Flaran jusqu'à la double écluse de Graziac (commune de Condom) - 2ème Tronçon |
| Code CPV principal | 45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition octobre 2016 joint au dossier) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département du Gers Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle - Cellule préparation et coordination budgétaire 81 route de Pessan BP 20569 32022 AUCH Cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département du Gers Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle - Cellule préparation et coordination budgétaire 81 route de Pessan BP 20569 32022 AUCH Cedex 9 |
| Renseignements complémentaires | |
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Délai d'exécution : 6 semaines à compter de la date de commencement des travaux fixée par ordre de service Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres Insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 11h10 |
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