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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'enrochement et de réseau pluvial - Année 2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF34
Durée 3 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent à :
- Reprendre un mur en enrochement partiellement éboulé;
- Renforcer la tenue de la chaussée et son accotement par rapport à une propriété riveraine (situé coté aval);
- Assainir la chaussée.
- Eviter l'inondation d'habitations;
- Eviter d'envoyer l'eau pluviale vers des propriétés privées;
- Améliorer les écoulements d'eaux pluviales.
Plusieurs voiries sont concernées par le chantier (route du Brabant, chemin de La Courbe, chemin de la Rételère,chemin de la Fiée, chemin de Blanchemer, "La Roche", Prés Bontemps).
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45262620 - Murs de soutènement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comprendront :
- Mise en place d'enrochements;
- Pose de canalisations pluviales;
- Pose de HRI;
- Création de tête et pieds d'aqueduc et création de débit de fuite;
- Création de fossés;
- Curage de fossés.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Financement Fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Monsieur Cédric MATHIEU
7 route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 10/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/18 à 15h10

 

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