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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc Massion - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
05/10/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/10/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 80 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'acquisition de fournitures pédagogiques pour la Ville de Grand Quevilly.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée d'un an, 3 fois au maximum.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par l'envoi d'un courrier au plus tard deux mois avant le terme du marché.
Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 8 jours.
Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat à l'article 1.5 du marché.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum annuel : 5 000 € HT et montant maximum annuel 20 000 € HT
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 48 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la Consultation.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Service Juridique et des Achats
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr

techniques
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Service Pôle Jeunesse et temps de l'enfant
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Grand Quevilly
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Service Juridique et des Achats
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
Renseignements complémentaires
  Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 06/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/18 à 18h10

 

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