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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH PRESQU'ÎLE HABITAT
M. Benjamin ANDRE - Directeur Général
1 rue de Nancy - CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 87 84 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18DG03 Marché d'audit énergétique d'un ensemble immobilier avec une mission de conduite d'opération de réhabilitation
Référence 18DG03/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution Résidence CASINO 1, 2, 3, 4 et 6 place du Président Kennedy 1 rue Louis Philippe 37 avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 6 phases : PHASE - Etat des lieux PHASE - Bilan énergétique et préconisations PHASE - Programmes d'améliorations PHASE - Analyse financière PHASE - Accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations - études PHASE - Accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations - travaux
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait K-Bis de moins de 6 mois pour les candidats inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (RM).; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévu à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois (article D 8222-5.1° du code du travail);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr

techniques
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18DG03 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec le service DTP de Presqu'île Habitat (02 33 87 84 00)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 10/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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