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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN M. Laurent Marcangeli 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble ALBAN BP 412 - 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AC18/028 :AMO - Instauration de la tarification incitative |
| Référence | AC18/028/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | La CAPA est lauréate de l'AAP "Tarification Incitative" lancé par l'Ademe et l'Office de l'Environnement de la Corse, visant une mise en place de la TI d'ici 2020. Pour ce faire, elle s'adjoint les services d'un bureau d'études afin de : - Réaliser un diagnostic : recensement des usagers ménagers et non ménagers, de leur production de déchets, niveau de service apporté aux usagers ménagers et non ménagers et coût de celui-ci, analyse de financement...; - Établir différents scénarii et analyser leurs impacts : gain / perte pour la collectivité, grilles tarifaires, évolution de l'organisation...; - Approfondir le scénario retenu : aide à la rédaction du règlement et des conventions, création du fichier des redevables/contribuables, plan d'actions et de communications...; - L'accompagnement de la collectivité à la mise en place de la tarification incitative : réalisation de la phase à blanc... Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 79221000 - Services de conseils fiscaux |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Phase 1 - Diagnostic - Préfiguration PHASE - Phase 2 - Proposition de scenarii PHASE - Phase 3 - Plan d'actions et communication PHASE - Phase 4 - Mise en oeuvre (phase à blanc) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 marche-public@ca-ajaccien.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional pour le règlement amiable des litiges Boulevard Comité consultatif interrégional pour 13282 Marseille Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : AC18/028 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 marche-public@ca-ajaccien.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 11h10 |
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