AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ENTRETIEN ET REPARATION DE 2 BALAYEUSES SCHMIDT
Référence	18AS-MP-0323-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le contrat a pour objet l'entretien courant programmé (Prestation A) et les réparations (Prestation B) : - D'une balayeuse de voirie SCHMIDT Clean Go New 500 acquise et mise en service en 2013. - D'une balayeuse de voirie SCHMIDT CS 256+ acquise et mise en service en 2018 garantie 2 ans. Les prestations sont détaillées en annexe 1 au CCP.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations globales du marché (A + B) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum de 50 000 € HT/an soit 200 000 € HT sur les 4 années possibles.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas alloué d'avance.
Financement	Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - DC1 Lettre de candidature La liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques MAIRIE DE TORCY Mme MAS - Tél : 01.60.37.80.27 - Service marchés Direction des Ressources Techniques Place de l'Appel du 18 Juin 1940 77200 TORCY service.marches@mairie-torcy.org
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/09/18 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Se reporter au règlement de la consultation. 77200 TORCY

Renseignements complémentaires
	Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, à chaque date anniversaire. Sur rendez-vous auprès de Monsieur PEAN (06.22.71.65.52) ou de Mme Laurence CATELAIRE (06- 43-31-98-34), tout candidat peut, s'il le souhaite, constater au Centre Technique Communal l'état de chacune des machines objet du marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville www.ville-torcy.fr 77200 TORCY
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
	Envoi le 13/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 10h10

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