AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment et de coursives extérieures au Collège Pierre Bayle à Pamiers
Référence	18AS-DLB-0682-G
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	La présente consultation vise à confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment comprenant une salle des moyens partagés, un local archive, un local ménage et de coursives extérieures au Collège Pierre Bayle situé 3 avenue du 9ème RCP à Pamiers. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) modifiée, du décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993. Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit : Phase n°1 : Esquisse Phase n°2 : Avant-projet Sommaire Phase n°3 : Avant-projet Définitif Phase n°4 : Etudes de Projet Phase n°5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase n°6 : Etudes d'exécution Phase n°7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase n°8 : Assistance lors des opérations de réception Phase n° 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Phase n° 10 : Coordination SSI Durée du marché : 11 mois (études, recrutement des entreprises, période de préparation, travaux et réception des travaux) à compter de sa notification. La durée des travaux est fixée à 6 mois (période de préparation, travaux et réception des travaux) Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivantes : Phase n°1 : 3 semaines Phase n° 2 : 2 semaines Phase n°3 : 1 mois Phase n° 4 : 1 mois Phase n° 5 : 1 mois Phase n° 6 : 3 semaines Phase n° 7 : 6 mois Phase n° 8 : 1 mois Phase n° 9 : 11 mois Phase n° 10 : 11 mois Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 167 000 € HT. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2018
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions relatives au contrat L'attributaire du présent marché sera une équipe composée au minimum de : - 1 architecte - 1 BET structure - 1 BET fluides - 1 coordinateur SSI

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). - Présentation d'une liste descriptive des principales opérations effectuées au cours des cinq dernières années, de nature et de complexité comparable à celles de l'objet de la consultation. Ces dernières devront mentionner le membre de l'équipe concerné, le montant et s'il s'agit d'études ou de réalisation. -Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique des prestations 20 % : Délais d'exécution (livraison) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique des prestations 20 % : Délais d'exécution (livraison) La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique expliquant l'organisation et la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre lors des différentes phases de la mission. Ce document portant la répartition des tâches et responsabilités au sein de l'équipe projet et la prise en compte des particularités du site. La valeur technique sera pondérée de la façon suivante : - adéquation des moyens humains et matériels pour l'opération. Rôle détaillé de chaque intervenant, CV et références personnelles de chaque intervenant prévu pour l'opération (10 points), - compréhension de la mission : organisation de la cellule projet en lien avec le maître d'ouvrage (10 points), - références de réalisations similaires (10 points). Le délai d'exécution sera apprécié sur la base de deux sous-critères : - respect des délais d'exécution (cohérence du planning détaillant les différentes phases (10 points), - éléments d'optimisation du planning proposés par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par écrit (courriel) avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr techniques DLB - Direction Logistique et Bâtiments Benoît PUIGSERVER 5 -7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 bpuigserver@ariege.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr
Offres	Remise des offres le 07/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex

Renseignements complémentaires
	Envoi le 13/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/18

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