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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !)

VILLE DE LE PORT
M. OLIVIER HOARAU - Maire
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
9 rue RENAUDIERE DE VAUX
BP 62004 - 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 17/09/18
Commentaires Consultation déclarée sans suite. Motif : redéfinition du cahier des charges avec allotissement.
Consultation relancée dans les meilleurs délais.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la ville de Le Port
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY4
Lieu d'exécution commune de Le Port
97821 LE PORT
Durée 12 mois
DESCRIPTION accord cadre à bons de commandes sans minimum et un maximum de 180 000 € HT sur la durée totale du contrat
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Document attestant l'inscription du candidat à l'ordre des géomètres-experts
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
VILLE DE LE PORT
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
marches@ville-port.re
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 15h33 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/09/18 à 13h33 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE LE PORT
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004 97821 LE PORT
Dépôt par porteur :
Horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h00 à 12h15 et 13h à 16h30, le vendredi de 8h00 à 12h00
Renseignements complémentaires
  date de prise d'effet du contrat : 01/01/2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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