Page chargée le 02/05/24 à 15h25 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'expertise sur la sécurité de l'environnement du tramway
Référence 18AS-CODAH-0112-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION - La consultation est passée par procédure adaptée.
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 20 000.00 € H.T. par an, soit 80 000.00 € H.T. pour 4 ans.
Code CPV principal 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Le marché sera passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il sera effectif à compter de sa date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés.
Le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Références sur des prestations similaires
Suivant l'arrêté du 29 mars 2016, les références consistent en la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Certificats de qualification professionnelle : l'agrément EXPERT ou Organisme Qualifié Agréé ou équivalent, accompagné d'un justificatif ou d'une attestation sur l'honneur établissant que celui-ci est toujours valide en application de l'article 6 du décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/18 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie dématérialisée.
- Jugement des propositions :
1. Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : * Qualité de la méthodologie envisagée dans le cadre de l'établissement de l'audit annuel (note sur 4)
* Qualité de la méthodologie envisagée pour l'analyse des projets de modification de la ligne de tramway (note sur 4)
* Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer le suivi, l'évaluation et le conseil sur l'accidentologie liée au tramway (note sur 4)
* Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer le suivi et la constitution des dossiers d'expertises complets liés au dossier de sécurité du tramway lorsqu'il y a des modifications substantielles (note sur 4)
* Qualité des moyens humains (compétences et CV des personnes amenées à travailler sur la mission) et matériels mis à disposition pour assurer la mission telle que décrite au CCTP (note sur 4)
2.Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué au détail quantitatif estimatif complété sur la base des montants portés au bordereau des prix unitaires.
Le montant sera noté de la façon suivante : 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée privilégiée.(Cf. article 6 du règlement de la consultation).
- Le pouvoir adjudicateur prévoir la négociation (Cf. article 7 du règlement de la consultation).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité