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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2018.035 Mission de CSPS pour les travaux de Réaménagement en Chirurgie de Spécialités
Référence MAPA 2018.035/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
28630 LE COUDRAY
Tél : 02 37 30 37 70

techniques
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 30 30 29
Documents
Offres Remise des offres le 13/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
28630 LE COUDRAY
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
cellulemarches@ch-chartres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 16h10

 

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