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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE CSPS ET D'OPC RELATIVES AU TRANSFERT DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX : RÉHABILITATION ET EXTENSION D'UN BÂTIMENT EXISTANT ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS NEUFS, ZONE DU TUBE NORD A ISTRES
Référence 45/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le projet consiste à réaliser la réhabilitation d'un bâtiment industriel acquis par la Ville d'Istres dans le but de transférer les activités et bureaux des services techniques municipaux.
Le projet consiste également à réhabiliter et réaménager les espaces extérieurs pour le stationnement de véhicules de services, des véhicules techniques, des véhicules du personnel et pour le stockage de matériaux en extérieur. La surface des espaces extérieurs à réaménager est de 9200m2.
Lieu(x) d'exécution : au nord ouest du centre ville, dans la ZAC du Tubé Nord Retortier -Avenue Régis Huillier à Istres.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 5.2 M€ HT
Le montant estimé pour chaque lot est détaillé ci-après :
- lot n°1 => 23000€ HT (non contractuel)
- lot n°2 => 7000€ HT (non contractuel)
- lot n°3 => 65000€ HT (non contractuel)
La durée de travaux envisagée est de 13 mois (incluant la période de préparation du chantier).
La date prévisionnelle de livraison des nouveaux locaux et une mise en service des nouvelles installations est Juin 2020.
Les intervenants dans cette opération sont :
Maîtrise d'ouvrage : Ville d'Istres.
AMO étude de faisabilité et rédaction du programme : FLEXODEV
MOE en cours de consultation.
Géomètre : Cabinet MICHELETTI
Géotechnicien : GINGER CEBTP
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation est une procédure adaptée (ouverte) de prestations intellectuelles soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement de chaque lot et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les candidats peuvent proposer un délai inférieur mais aucunement un délai supérieur sous peine de rejet de l'offre.
Pour le lot n°1 : le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La mission du contrôleur technique s'achèvera après la levée de la dernière réserve. La mission du contrôleur technique pourra, s'il y a lieu, être prolongée, sans complément de rémunération, jusqu'à la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Pour le lot n°2, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La mission du CSPS à la réception de l'équipement (levée de réserves comprises) et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Pour le lot n°3 : le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La mission d'OPC s'achèvera à la levée des dernières réserves.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de Contrôle Technique pour le transfert des Services Technique Municipaux : Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et construction de bâtiments neufs Zone du Tubé Nord à Istres 23 000    
N° 2 Mission de CSPS pour le transfert des Services Technique Municipaux : Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et construction de bâtiments neufs Zone du Tubé Nord à Istres 7 000    
N° 3 Mission d'OPC pour le transfert des Services Technique Municipaux : Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et construction de bâtiments neufs Zone du Tubé Nord à Istres 65 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie financière ne seront exigées.
Financement Les prestations de chaque lot, objets du présent marché, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600€ TTC.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 
- pour le lot n°1: Agrément du contrôleur technique relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle.
- pour le lot n°2: Agrément du coordonnateur de sécurité relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat) 
- pour le lot n°3: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage => Agrément de l'OPC relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat) ;
NB : Les candidats devront fournir des références sur des prestations portant sur des projets de même complexité et de même type dans les domaines suivants : réhabilitation (de bâtiment industriels) et réaffectation avec changement de destination. Les références présentées seront en proportion avec le projet par rapport à la surface, la complexité et le montant de l'opération objet de la consultation.
Le tableau de présentation de l'équipe et de ses références joint en annexe sera dûment complété (format A4) et remis obligatoirement en format modifiable compatible Calc et en format PDF. Les documents de présentations des moyens humains et techniques seront annexés à ce tableau (CV et documents de présentation de l'expérience des personnels).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville d'Istres Hôtel de Ville
Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des marchés publics
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
CS97002
13808 Istres cedex
Tél : 04 13 29 58 30
commande.publique@istres.fr

techniques
Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 3 Direction des Services Techniques Pôle Conduite de Projet
M.TARONI-MARICHY Responsable Pôle Conduite de Projets
Centre Tertiaire La Pyramide Place Champollion
13800 Istres
Tél : 04 13 29 50 50
mtaronimarichy@istres.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d'Istres Hôtel de Ville
Service des marchés publics
Direction de la Commande Publique
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER CS97002
13808 Istres cedex
Tél : 04 13 29 58 30
commande.publique@istres.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d´Istres Hôtel de Ville - Service des Marchés publics ou contre récépissé
Monsieur le Maire
1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002
13808 ISTRES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Le lot n°1 relatif à la mission de contrôle technique comprend les missions suivantes:
- Mission LE relative à la solidité des existants,
- Mission LP relative à la solidité des ouvrages indissociables au bâtiment,
- Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP avec aide à la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité,
- Mission HAND relative à le vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées,
- Mission ATHAND relative relative à la vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées en fin de travaux,
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
- Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques au titre du code du travail,
- Mission TH relative à la vérification des exigences d'isolation thermique des bâtiments (y/c attestation).
Le lot n°2 relatif à la mission de coordination des mesures de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) comprend les missions suivantes :
Phase Conception
1-Avant projet / permis de construire:
Ouverture du registre journal
Visite sur site
Assistance à la déclaration préalable
Examen du dossier de conception / Analyse des risques
2 - Projet / Consultations
Réunions Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre
Élaboration du PGC
Élaboration du DIUO
Phase réalisation
1 - Préparation du chantier
Inspections communes avec les entreprises
Harmonisation des PPSPS / Mise à jour des PGC
2 - Travaux
Visites de chantiers
Participations aux rendez-vous de chantier
3 - Réception des travaux
Recollement des pièces liées au DIUO
Mise à jour du DIUO final / Diffusion du PGC définitif et du DIUO
Le lot n°3 relatif à la mission d'OPC a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination en phase d'études et de travaux.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF.pdf).  
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)  de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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