AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LOCATION DE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC CHAUFFEUR POUR BALAYAGE APRÈS ENDUITS
Référence	DGAT-
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB04
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par le Pôle Opérationnel de Saint-Pierre-des-Corps sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Code CPV principal	60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Il sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Pouvoir de signature (par exemple extrait K-Bis) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Assurance garantissant la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante et doit être illimitée pour les dommages corporels. Le coût de l'assurance est inclus dans le prix des prestations

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points 40 : Prix des prestations sur 40 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/18 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9

Renseignements complémentaires
	Critères de sélection des candidatures : * Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante : * soit par retrait sur le site : http://marches-publics.info * soit sur demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Entretien et Exploitation des Routes - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante : "LOCATION DE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC CHAUFFEUR - NE PAS OUVRIR" * soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Service de la commande publique - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Service de la commande publique - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * soit par voie électronique sur le site : http://marches-publics.info Voir règlement de consultation
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DGAT/DRT/SERVICE ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES 14 rue Etienne Pallu 37000 TOURS marches_sgei@departement-touraine.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 17/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/18 à 17h10

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