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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien annuel du navire Sébastien Vauban
Référence 18AS-TDTM-0749-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Code CPV principal 50241000 - Services de réparation et d'entretien de bateaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Chaudronnerie   15 000 60 000
N° 2 Mécanique   1 500 12 000
N° 3 Application générale de peinture   25 000 50 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
7-les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat
8-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Pièces constituant l'offre :
- Lot 1/ Lot 2 :
9- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre pour chacun des lots.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
10- un mémoire technique présentant la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation correspondante.
- Lot 3 :
11- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre pour chacun des lots.
12- un mémoire technique présentant la méthodologie pour la réalisation de la prestation d'application générale de peinture.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Lot 1 : Chaudronnerie
Prix : 60 %
Sous critère 1 : montant total des prix unitaires (poste 1 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 55 %
Sous critère 2 : montant total des prix unitaires (poste 2 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 5 %
Valeur technique : 40 %
Sous critère 1 : méthodologie proposée, notée sur 20 %
Sous critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre, notés sur 20 %
Lot 2 : Mécanique
Prix : 60 %
Sous critère 1 : montant total des prix unitaires (poste 1 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 55 %
Sous critère 2 : montant total des prix unitaires (poste 2 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 5 %
Valeur technique : 40 %
Sous critère 1 : méthodologie proposée, notée sur 20 %
Sous critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre, notés sur 20 %
Lot 3 : Peinture
Prix : 60 % (montant total des prix unitaires du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement)
Méthodologie proposée: 40 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
tous les ans
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 16h10

 

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