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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'EMANCÉ Mme Christine David - Maire Place de la mairie 78125 Emancé Tél : 01 34 85 92 09 - Fax : 01 34 85 98 13
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Logement et développement collectif
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Education
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| Objet | Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS-ORANGE et éclairage public pour la Commune d'EMANCE (78) |
| Référence | 2018 - T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Entre le n°1 et le n°40 de la Rue des Bochets et la station VEOLIA 78125 EMANCE |
| DESCRIPTION | Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont réglées par l'application de prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (article 77 du décret relatif aux marchés publics). - Enfouissement des réseaux (ENEDIS + ORANGE + ECLAIRAGE PUBLIC) pour la Tranche FERME. - Enfouissement des réseaux (ORANGE + ECLAIRAGE PUBLIC) pour la Tranche OPTIONNELLE 1. - Enfouissement du réseau (ORANGE) pour la Tranche OPTIONNELLE 2. |
| Code CPV principal | 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains |
| Code CPV complémentaire | 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains |
| 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | |
| 45231600 - Travaux de construction de lignes de communications | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux d'enfouissement des réseaux (ENEDIS, ORANGE et ECLAIRAGE PUBLIC. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et les plans. Date de démarrage des travaux prévisionnelle : novembre 2018 Délais à ne pas dépasser par tranche : - Tranche ferme: 18 semaines - Tranche optionnelle 1: 4 semaines - Tranche optionnelle 2: 4 semaines Délai d'affermissement des tranches : 24 mois La durée d'exécution des travaux est fixée à 26 SEMAINES et comprenant trois périodes de préparation de quinze jours. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date de notification de l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant le démarrage des travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire |
| Financement | Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Versement de l'avance forfaitaire obligatoire selon les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique (mémoire justificatif du candidat) appréciée à partir des sous-critères suivants : -Moyens humains et matériels de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment le personnel affecté à l'opération, le matériel mis à disposition -Méthodologie d'intervention de l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment s'agissant de l'organisation et de la méthodologie adoptée dans le cadre de l'exécution des travaux -Dispositions prises en matière de sécurité et protection de la santé sur le chantier (qualité et sécurité) - Les dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre du présent marché et notamment la gestion des déchets (SOSED) ainsi que les modalités de l'entreprise préconisées dans le cadre du chantier pour réduire toute pollution diverses. Egalement l'utilisation de matériaux de remblais recyclés. 40 % : Prix des Prestations 20 % : Planning (mémoire justificatif du candidat) apprécié à partir des sous-critères suivants : -Le calendrier détaillé ainsi que les éléments de phasage doivent être indiqués dans le mémoire technique -Le délai de réalisation -Le phasage |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune d'EMANCE Place de la mairie 78125 EMANCE Tél : 01 34 85 92 09 - Fax : 01 34 85 98 13 techniques Uniquement via AWS |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Emancé Place de la Mairie 78125 EMANCE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les demandes de précisions et/ou interrogations des soumissionnaires devront impérativement intervenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,dépôt des questions uniquement via la plateforme AWS. Visite de site obligatoire. (Attestation sur l'honneur de visite de site est à joindre à l'offre. Pour organiser une visite de site, prendre contact avec la mairie d'EMANCE par téléphone au 01.34.85.92.09 ou mairie.emance@wanadoo.fr) Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec l'ensemble des entreprises. La négociation portera au niveau du prix et du délai. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 22h10 |
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