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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | ACHATS ET MOYENS GÉNÉRAUX - Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables) et de sacs à déchets - Accords-cadres à bons de commande - Années 2018 à 2021 - Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CS23/18 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation est divisée en 5 lots séparés décomposés comme suit: - Lot n°1 : produits d'entretien - Lot n°2: Petit matériel - Lot n°3: Essuyage papier - Lot n°4: Sacs à déchets standards - Lot n°5: Sacs pour déchets lourds |
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| Code CPV principal | 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Le marché correspondant à chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter de la date de réception de la notification, et renouvelable deux fois par reconduction tacite à la date anniversaire. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Néant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Pour les lots 1 et 3 : 1. Valeur technique (45%) jugée d'après la grille de notation 2. Prix des prestations (35%) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (20%) Pour les lots 2, 4 et 5 : 1. Valeur technique (50%) jugée d'après la grille de notation 2. Prix des prestations (40%) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de Hyères-Les-Palmiers Service de la Commande Publique 12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet et la mention Ne pas ouvrir] 83400 Hyères |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 37.01 pour les lots 1 à 3, et 20.01 pour les lots 4 et 5 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4ème trimestre 2018 - unité monétaire : euros. Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaire/conjoint. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé sur les marchés de fournitures. Pour les lots 1 à 3, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire, le délai de livraison est de 6 jours ouvrés maximum. Il commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande. Le présent marché prévoit une clause de réexamen concernant le lot 1. Pour le lot 4, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire, le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum. Il commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande. Pour le lot 5, les délais de livraison sont fixés par le candidat dans le DENC valant BPU. Chaque délai ne pourra être supérieur à 30 jours ouvrés. Pour chaque lot, les candidats devront faire parvenir les échantillons demandés dans le DENC et les listes des échantillons. Les modalités de dépôt sont spécifiéesà l'article 8-4-2 du RC. Le dépôt des offres initiales par mail n'est pas autorisé (art 9 RC). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 17h10 |
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