AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	L'objet de la présente étude est de proposer un plan de gestion des espaces publics, et plus particulière espaces verts, de la communauté avec une approche environnementale affirmée. Les principes de la gestion différenciée seront notamment retenus en priorité.
Référence	CA18210
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	Les grandes étapes attendues sont les suivantes : 1ère Phase : Diagnostic 2ème Phase : Enjeux et objectifs 3ème Phase : Plan d'action 4ème Phase - optionnelle : Formation des agents municipaux
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les trois premières phases font l'objet d'une tranche ferme, la quatrième fera l'objet d'une tranche optionnelle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire ne peut pas prétendre à une avance dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas soumis aux articles 122 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sur la retenue de garantie.
Financement	Financement par ressources propres. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme juridique de celui-ci n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 marches.publics@grand-cognac.fr techniques Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Benoit Darney 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 51
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/08/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital) CS10216 16111 COGNAC

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 14/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/18

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