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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE DE CLERMONT-FERRAND Mme Isabelle COPET - Directrice 33 rue Gabriel Péri BP CS 9912 - 63037 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 04 73 43 55 10
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-SG-009 Dossiers d'identité du Systéme Sécurité Incendie (SSI) - Bâtiments A19, B01, B02, B03, B04 et C06 |
| Référence | 2018-SG-009/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Centre Hospitalier SAINTE-MARIE 63037 CLERMONT FERRAND |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Création d'un dossier SSI pour les bâtiments A19, B01, B02, B03, B04 Mise à jour du dossier SSI du bâtiment C06 Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Association Hospitalière Sainte-Marie - Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand CELLULE PROJET 33 rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 43 55 73 cellule.projet@ahsm.fr techniques Association Hospitalière Sainte-Marie - Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand M LAFOREST- Responsable des Services Techniques 33 rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 43 55 55 cellule.projet@ahsm.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Association Hospitalière Sainte-Marie - Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand CELLULE PROJET 33 rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 43 55 73 cellule.projet@ahsm.fr |
| Offres |
Remise des offres le
11/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Association Hospitalière Sainte-Marie - Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand Cellule Projet - Services Généraux 33 rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT FERRAND Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon Palais de Justice 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Lyon Palais de Justice 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Numéro de la consultation : 2018-SG-009 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée semaine 38. Prendre rendez-vous auprès de Jean-Luc LAFOREST, Responsable des Services Techniques, au 04.73.43.55.55 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Association Hospitalière Sainte-Marie - Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand CELLULE PROJET 33 rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 43 55 73 cellule.projet@ahsm.fr |
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| Envoi le 16/08/18 à la publication | |
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