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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE SANILHAC
M. Jean-François LARENAUDIE - Maire
2, rue de la Mairie
Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
24660 SANILHAC
Tél : 05 53 53 31 12
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'organisation et la gestion d'un service de fourrière automobile.
Référence 18_0312_DSP_S_01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune de Sanilhac, que ce soit dans un lieu public ou privé, à condition qu'il soit accessible sans difficulté majeure.
La présente convention a pour objet de confier, à un prestataire public ou privé, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution :
- De tout véhicule se trouvant en infraction au code de la route ;
- Des véhicules constituant une entrave à la circulation
- Des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.
Le contrat de délégation sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de la notification de la convention.
Code CPV principal 98392000 - Services de déplacement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir Avis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Avis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Avis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Sanilhac
2, place de la Mairie
Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
24660 SANILHAC
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 06/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne

 

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