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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Affrètement d'un navire de mer pour le remplacement du navire "Sébastien VAUBAN"
Référence 18AS-TDTM-0750-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 20/01/19
Jusqu'au 01/02/19
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet d'assurer un trafic de substitution par un navire de mer, entre Blaye et Lamarque, par un fréteur, durant l'arrêt technique du navire « Sébastien Vauban » du 20/01/2019 au 01/02/2019.
Code CPV principal 63726400 - Services d'affrètement de navires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Pièces constituant l'offre :
5 - le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
6 - Le cadre de réponse comprenant :
- Des caractéristiques techniques :
- Puissance du navire (moteurs)
- Nombre de propulseurs ;
- Tirant d‘eau max en charge
- Equipement de radio-navigation
- Type d'assises ;
- WC à bord ;
- Autres services de confort aux usagers ;
7 - Une copie des documents suivants devra être jointe à l'appui de l'offre :
- Permis de Navigation français délivré par les Affaires Maritimes;
- Navire battant pavillon français
- Attestation d'assurance en cours de validité pour le transport de passagers ;
- Certificat de Franc-Bord ;
- Certificat de Sécurité pour les navires à Passagers (le cas échéant) ;
- Certificat de Classification (le cas échéant) ;
- Décision d'Effectif (le cas échéant).
8- Document de présentation générale de la structure et du bateau.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Renseignements complémentaires
  Principes de pondération :
- Valeur financière, notée sur 60 % :
Ce critère sera apprécié en fonction du montant total HT des prix figurant sur le bordereau (annexe 2 du cahier des charges) et décomposé de la façon suivante :
Sous-critère 1 : Montant du poste 1 noté sur 40 points
Sous critère 2 : Montant du poste 2 noté sur 10 points
Sous critère 3 : Montant du poste 3 noté sur 10 points
- Valeur technique, noyée sur 40 % :
Ce critère sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse.
Sous critère 1 : Caractéristiques techniques, 30 points
Sous critère 2 : Équipements à bord, 10 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/08/18

 

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