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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 31 00 32 28 - Fax : 05 62 67 43 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de laveries des services de restauration de 8 collèges gersois.
Référence PA18SMOETXLAV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les variantes ne sont pas autorisées
Prestation divisée en lots : non
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mission de base et de diagnostic conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Montant prévisionnel des travaux : 754 000 € H.T.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours -avance de 5%-application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition octobre 2016 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Inscription à l'ordre des architectes
- Justificatif de niveau de compétence techniques spécifiques en matière de bâtiment, cuisine, fluides
Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat ou le mandataire du groupement devra être un architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer de compétences techniques spécifiques en matière de Bâtiment, cuisine, fluides.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département du Gers
Direction Patrimoine Immobilier - Cellule Finances Achats Évaluation
81, route de Pessan
BP 20569 32022 AUCH Cedex 9
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département du Gers
Direction Patrimoine Immobilier - Cellule Finances Achats Évaluation
81, route de Pessan
BP 20569 32022 AUCH Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé du Département et de 8 Collèges Gersois conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 17h10

 

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