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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317
Service Marchés et Achats Publics
HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-30 Travaux de création d'un bassin d'infiltration Ilot 19 - rue Jacqueline Auriol - 45700 Villemandeur.
Référence 2018-30/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue Jacqueline Auriol
45700 VILLEMANDEUR
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les travaux portent sur la création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales, de reprise des noues et certaines entrées, dans l'Ilot 19. Ils comprennent : - la préparation de chantier, - la signalisation de chantier, - la pose d'un réseau d'eau pluviales, - la création d'un bassin d'infiltration - la pose de pavés drainants, - la reprise de trottoirs La date prévisionnelle de début des travaux est début octobre 2018. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité..
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
10 % : Valeur technique : Cohérence du planning proposé et phasage du chantier
10 % : Valeur technique : Qualité des matériaux et produits proposés au vu des fiches techniques
10 % : Valeur technique : Cohérence des moyens humains et matériels affectés au chantier
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02

techniques
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise Et rives du loing Service Marchés et Achats Publics
1 Rue du Fbg de la Chaussée
45125 MONTARGIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 12/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Agglomération Montargoise Et rives du loing Service Marchés et Achats Publics
1 Rue du Fbg de la Chaussée
45125 MONTARGIS
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 22 mai Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2018-30 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat peut se rendre librement sur le lieu d'exécution des travaux pour apprécier les contraintes de réalisation. Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance des lieux pour la réalisation des travaux. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément à ce titre ne sera prise en compte.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/18 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/08/18

 

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