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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de renouvellement de la notation financière de Saint-Quentin-en-Yvelines
Référence 18AS-MP-1346-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le renouvellement et le suivi de la notation court terme et long terme de SQY en tant que mesure de sa capacité d'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette.
Le titulaire peut également se voir confier les prestations de :
- Notation des émissions obligataires ;
- Notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et son suivi ;
- Notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et son suivi.
Code CPV principal 79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comprenant :
- Une partie réglée par un prix forfaitaire annuel correspondant au renouvellement et au suivi de la notation court terme et long terme de SQY ;
- Une partie accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, correspondant à la notation de programmes de titres négociables à court terme (programme NEU CP) ou de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et à la notation des émissions obligataires. Cette partie ne comporte pas de montant minimum annuel, son montant maximum annuel est de 21 000 € H.T.
Le montant total maximum annuel du marché correspond à l'addition du prix forfaitaire annuel tel que renseigné dans l'acte d'engagement du titulaire et du montant maximum annuel de sa partie à bon de commande (21 000 € H.T.)
Reconductions
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le montant du marché ne permet pas l'attribution d'une avance.
Financement Le présent marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du présent marché, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est prescrite. Les candidats et le titulaire pourront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour pouvoir répondre à la présente consultation, les candidats devront être une agence de notation de crédit certifiées ou enregistrées auprès des hautes instances européennes (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Ainsi, ils devront justifier de l'inscription ou de la certification de l'agence de notation à l'ESMA-AEMF, CERVM, ou l'AMF.
Ne peuvent candidater en tant qu'entreprise individuelle ou de membre de groupement que les structures mentionnées ci-dessus.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.
À l'issue de l'analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Saint-Quentin-en-Yvelines - Service Marchés Publics
Nicolas Lescalier
1 rue Eugène Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes
Tél : 0139445412 - Fax : 0130571264
nicolas.lescalier@sqy.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/18 à 17h10

 

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